CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Identification de l'entreprise

METIVE AVENUE
Adresse: 56 Rue Winston CHURCHILL (59100) ROUBAIX
SIRET: 501 435 291 00015 RCS Roubaix-Tourcoing.
E-mail :contact@metive-avenue.com
Site Internet : www.metive-avenue.com

Article 2 – Objet

METIVE AVENUE fournit, sans que cette liste soit exhaustive :

Article 3 - Conditions de vente

3.1. Tout achat ou toute commande de prestations commercialisées par METIVE AVENUE, visées à l'article 2, entraîne l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente.
Aucun document extérieur ne pourra être réputé intégré aux présentes dispositions, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du client.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de METIVE AVENUE, prévaloir sur les présentes conditions générales et particulières de ventes.

3.2. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part de METIVE AVENUE. Le fait que METIVE AVENUE ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales ou particulières de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

Article 4 – Prise de commande

4.1. Sauf accord particulier, METIVE AVENUE n'est liée par les commandes de ses Clients que sous réserve d'un versement d'un acompte de 30 % du montant global du devis qui aura été établi.

4.2. Les commandes ne seront prises en compte qu'au retour du "Bon de Commande" ou devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention "Bon pour accord" et/ou « lu et approuvé » par le Client; les signatures entraînant l'acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges.

4.3. Tout document, ou tout autre élément, confié par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par METIVE AVENUE constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l'objet d'une rétention, ou d'une suspension dans le cas de prestations internet, par METIVE AVENUE en cas de non respect d'une obligation du Client, et cependant toute la durée de ce manquement.

4.4. La commande est personnelle au Client qui ne peut la transférer, de quelle que manière que ce soit, à un tiers sans l'autorisation expresse de METIVE AVENUE.
4.5. METIVE AVENUE est tenu au respect de la confidentialité sur l'ensemble des opérations qu'elle réalise pour le compte du client. METIVE AVENUE s'interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l'autorisation expresse du client.
D'une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par METIVE AVENUE sont traités sous la plus stricte confidentialité.

 

Article 5 – Offres et tarifs

5.1. Les devis ne sont considérés comme définitifs qu'après la réception des éléments confiés par le client et acceptation par METIVE AVENUE.
METIVE AVENUE se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si cela s'avère nécessaire et d’éditer un nouveau devis rendant caduc le ou les devis précédents.

5.2. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l'offre sur le devis ou sur le bon de commande et ne sont valables que pour la durée précisée. Ils s’entendent hors taxes et son payables en euros.

5.3. Les conditions tarifaires des offres, y compris les offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu'elles précisent.

5.4. METIVE AVENUE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site http://www.metive-avenue.com ; Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.
Cependant, METIVE AVENUE se réserve le droit de répercuter immédiatement sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Article 6 – Cas des propositions non retenues.

6.1. Les devis de la société METIVE AVENUE sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s'ils ne sont pas retenus et restent la propriété de la société METIVE AVENUE.

6.2. Les études de projets, l’établissement ou l’examen de cahiers des charges, les arborescences des sites Internet, les maquettes, les travaux photographiques seront facturés même si aucune commande ferme subséquente n’est conclue. La facturation sera effectuée sur la base du temps travaillé, conformément au taux horaire moyen convenu par la profession.

6.3. Sauf accord écrit préalable, METIVE AVENUE reste propriétaire des idées, concepts et conseils proposés à ses clients et conserve les originaux de ses productions. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques proposées par METIVE AVENUE, qu’elles soient non-retenue ou non conforme au devis ou à la facture établie, entraînera la facturation immédiate et sans préavis de droits d’utilisation.

 

Article 7 – Modification de commande

7.1. Toute modification d'une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale détaillée à l’article 4 des présentes dispositions.

 

 

Article 8 - Paiement et modalités

8.1. Les factures d'acompte sont payables immédiatement.

8.2. Les factures de solde sont payables à 30 jours à compter de la date de leur émission, sauf accord particulier.

8.3. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera :

·l'application d'une indemnité de retard à titre de clause pénale, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur les sommes dues,

·l’application d’une indemnité, à titre de clause pénale, conformément à l’article 1226 du Code civil, fixée forfaitairement à 10% des sommes dues,

·ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

En cas d’incident et/ou retard de paiement, METIVE AVENUE se réserve le droit d’annuler les réductions en pourcentages ou sommes apparaissant sur le devis sous l’appellation « remise » et/ou « offre promotionnelle ». En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

8.4. Toute somme non réglée dans les délais cités dans l'alinéa 8.1 et l’alinéa 8.2, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d'une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour METIVE AVENUE.

8.5. Conformément à la loi, La société METIVE AVENUE se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu'au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix; la remise d'une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. A défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à la société ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques de production proposées par METIVE AVENUE, entraînera la facturation immédiate et sans préavis de droits d’utilisation.

8.6. Le Client ne pourra demander aucune indemnité à METIVE AVENUE du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Article 9 – Propriété intellectuelle et artistique.

9.1. Dans le cas ou le client fournit à METIVE AVENUE des informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de METIVE AVENUE.
 Le client garantit que les documents, fichiers ainsi que leurs contenus qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction et licites au regard de la réglementation applicable.
Le client fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers.

9.2 Le client garantit METIVE AVENUE contre toutes les conséquences financières, directes et indirectes, de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des éléments transmis par lui. A ce titre, il indemnisera METIVE AVENUE de tout frais, charge ou dépens que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, en ce compris les honoraires et frais de conseil raisonnables, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive.

9.3. Le client autorise expressément METIVE AVENUE à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.

9.4. Toute création de METIVE AVENUE, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive de METIVE AVENUE qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. C’est pourquoi, METIVE AVENUE a le droit de signer chaque exemplaire de son œuvre sous la forme suivante : création/production/conception/réalisation METIVE AVENUE, signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre de METIVE AVENUE qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément, avec le cas échéant un lien vers le site de METIVE AVENUE.  Par ailleurs, METIVE AVENUE se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

9.5. A défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de METIVE AVENUE conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l'œuvre.

9.6. Tous les droits d’auteur s’étendent aux créations informatiques telles que les «sites Internet». Ainsi, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle non seulement le concept des «sites Internet» susmentionnés, mais également leurs contenus (quand les contenus sont réalisés par METIVE AVENUE) et leur structure. La création d’un site internet entraîne la cession des droits d'utilisation et de modification des développements réalisés par METIVE AVENUE. Bien sûr, cette cession partielle ne concerne pas le droit de diffusion et notamment le site créé ne peut en aucun cas être utilisé ou vendu, partiellement ou totalement, pour tout autre site par Le Client.

9.7. Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du Client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession.

9.8. Le Client s’engage à indiquer à METIVE AVENUE, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.

9.9. Le Client garantit expressément METIVE AVENUE contre tout recours, toute action ou toute réclamation, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être engagées à l’encontre du client du fait de l’utilisation par lui-même ou par des tiers, d’une quelconque prestation fournie par METIVE AVENUE. Le Client dégage METIVE AVENUE de toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou des éléments visuels créée par ses soins, le client étant seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique.

Article 10 – Responsabilités

10.1. La responsabilité de METIVE AVENUE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10.2. Tout retard, suspension ou annulation d'une commande ayant pour cause un ou des faits extérieurs à METIVE AVENUE et indépendants de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du Client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais de METIVE AVENUE et/ou à une indemnisation de la part de METIVE AVENUE à l'attention du Client.

10.3. METIVE AVENUE ne garantit en aucune manière la fréquentation par des tiers, ou les retombées commerciales de ses prestations.

Article 11- Réclamations

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège de METIVE AVENUE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 (sept) jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d'exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Article 12 - Loi applicable et Attribution de juridiction

De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de ROUBAIX (59).

Article 13 - Dispositions diverses

METIVE AVENUE se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des droits et obligation nées d’un contrat avec son client.

Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ou particulières s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

 


 

CONDITIONS PARTICULIERES AUX PRESTATIONS INTERNET

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles METIVE AVENUE fourni ses prestations informatiques liées à Internet.

Article 1 - Création de Sites Web

1.1 – METIVE AVENUE s'engage dans le cadre d'une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu'elle apporte.
1.2 - METIVE AVENUE ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.
1.3 - Dans le cadre de la création de sites Internet gérés par le client, METIVE AVENUE, apportera un soin particulier à la protection des accès client.

Article 2 - Responsabilité liée à la prestation

2.1. La responsabilité de METIVE AVENUE est limitée au site internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.
2.2. METIVE AVENUE ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
2.3. METIVE AVENUE ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
2.4. METIVE AVENUE ne saurait être responsable, dans le cadre d'un site géré par le client ou par elle, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès client.
2.5. Pour toute commande de création et d’hébergement, METIVE AVENUE se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui soient contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou en infraction avec la législation.

Article 3 - Obligations du client

3.1. Dans le cas ou METIVE AVENUE assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l'ensemble des informations dudit contenu rédactionnel ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, METIVE AVENUE ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu.

3.2.  METIVE AVENUE ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d'un hébergement non assuré par ses soins.

3.3. Le client s’engage à fournir à METIVE AVENUE des informations et des fichiers (fichiers d’adresses…) obtenus de manière licite, dans le cas contraire, le client garantit METIVE AVENUE contre tout recours formulé par un Tiers du fait de l’utilisation illicite desdits fichiers.

Article 4 - Hébergement  et gestion du site et de son référencement

4.1. Hébergement
Les prestations d'hébergement du site internet proposées sont fournies par un prestataire tiers ci-après dénommé "partenaire".
L'offre d'hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de la part de METIVE AVENUE.
Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l'accès à son/ses hébergements.
4.2. Responsabilité
4.2.1. Dans le cas de la défaillance du partenaire, METIVE AVENUE s’engage à trouver et à proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais METIVE AVENUE se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient lui être directement imputables.
4.2.2. En aucun cas, METIVE AVENUE ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ; de produits défectueux que le client a vendu par l'intermédiaire de son ou ses sites.
4.2.3. METIVE AVENUE ne peut être redevable d'aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.
4.2.4. Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, METIVE AVENUE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
4.2.5. Administration du site internet
Dans le cas ou le client gère totalement ou partiellement son site internet. METIVE AVENUE lui fournira un compte client qui lui permettra d’accéder à la gestion dudit site. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l'usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l'avoir été par le client. METIVE AVENUE ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.
4.2.6. En matière de référencement, METIVE AVENUE n’est tenue qu’à une obligation de moyen.
4.2.7. Prix des services, facturation, règlement
Les prix des loyers payés d'avance sont garantis pour la période concernée. METIVE AVENUE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de un (1) mois. En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de un (1) mois visé. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l'expiration du délai précité.

4.3. Durée, renouvellement et dénonciation du contrat, suspension
4.3.1. Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa précédente conclusion, selon les tarifs et conditions de METIVE AVENUE à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions de l'article 4.3.3.
4.3.2. Le client sera prévenu par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction
4.3.3. Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : METIVE AVENUE - 56, rue W.CHURCHILL 59100 ROUBAIX au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de un (1) mois avant cette date entraînera l'exigibilité d'une pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.
4.3.4. En tenant compte de l'article 4.3.2, METIVE AVENUE peut cesser sa prestation à tout moment par ce contrat sans pénalité, si le client ne suit pas les termes de ce contrat, ceci comprenant l'impayé, METIVE AVENUE se réserve le droit de faire payer des frais de rétablissement. Les comptes dont les factures sont impayées pourront voir leur service interrompu, et tous les fichiers et email du compte pourront être rendus inutilisables. Cette interruption de service ne relève pas le client de l'obligation de paiement des factures en cours, seul une demande écrite d'arrêt du compte sera prise en compte.

Article 5 - Nom de domaine

5.1. Prestations
METIVE AVENUE offre de procéder à l'enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France. afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s'assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.
METIVE AVENUE s'engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l'enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.
METIVE AVENUE mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.

5.2.  Disponibilité et enregistrement d'un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l'enregistrement du nom de domaine envisagé, l'indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d'un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

5.3. Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits
5.3.1. Chaque demande d'enregistrement implique l'acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom.
5.3.2. Il appartient au client de fournir à METIVE AVENUE les justificatifs éventuellement requis pour l'enregistrement considéré, tel un K-bis ou l'identifiant au répertoire INSEE pour un nom du niveau .fr ou encore le certificat d'enregistrement à l'INPI pour un nom de niveau .tm.fr.

5.6. Prise d'effet de l'enregistrement
L'enregistrement du nom de domaine n'est effectif qu'à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés et du temps de propagation des DNS.

5.7. Responsabilité du fait de l'enregistrement d'un nom de domaine
5.7.1. Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l'enregistrement.
5.7.2. En aucun cas, METIVE AVENUE ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l'objet consécutivement à l'enregistrement d'un ou plusieurs noms de domaine.
5.7.3. Le client s'engage à garantir METIVE AVENUE de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l'enregistrement d'un ou plusieurs noms de domaine.

Article 6 - Obligation d'information

Le client s'engage à informer, par écrit, METIVE AVENUE de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement d’e-mail, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

 

Article 7 - Informatique et Liberté

8.1 - Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de METIVE AVENUE, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
8.2 - Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l'utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

 

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES AUX CREATIONS ET IMPRESSIONS DE DOCUMENTS GRAPHIQUES

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles la société METIVE AVENUE, conçoit pour ses clients des éléments graphiques tels que logo, charte graphique, dépliants,...; et prends en charge pour le Client l'impression de documents graphiques et, ou publicitaires.

Article 1. Sous-traitance.

METIVE AVENUE est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter tout ou partie du travail commandé par le client.

Article 2. Livraison

2.1. Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client.

2.2. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par METIVE AVENUE dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par METIVE AVENUE par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, METIVE AVENUE est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.

2.3 METIVE AVENUE est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement:
- Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus.
- Les bons à tirer ne sont pas remis à METIVE AVENUE dans le délai convenu.
- Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de METIVE AVENUE.
- Le matériel fourni par le client est défectueux.
- Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires.
- Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de METIVE AVENUE, sans qu’il y ait faute de la part de METIVE AVENUE.
- Il y a dépassement des heures de travail initialement convenus, qu’elle qu’en soit l’importance ;
Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec METIVE AVENUE ou encore de demander des dommages et intérêts.

2.4. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même dans le cas d’un franco de port et d’emballage.

2.5. Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure relative à la conformité des marchandises livrées.

Article 3 – Garantie de qualité.

3.1. Sous réserve des limitations de responsabilité, METIVE AVENUE garantie la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes :
- Le client a formellement accepté l’offre écrite formulée par METIVE AVENUE.
- Le client a signé dans les délais convenus les bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale.

3.2 Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de METIVE AVENUE sont opposables au client.

Article 4 - Archivage

4.1. Sauf accord écrit, METIVE AVENUE n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise.

4.2. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemples les négatifs, METIVE AVENUE ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

Article 5 - Propriété des éléments de fabrication

5.1. Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de METIVE AVENUE.

5.2 La reproduction de dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes de découpe, et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations de création.


CONDITIONS PARTICULIERES AUX PRESTATIONS DE CREATION ET D’ORGANISATION D’EVENEMENTS

 

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles la société METIVE AVENUE, conçoit, conseille, organise, anime, pour ses clients des évènements privés ou professionnels (salons, soirées, inaugurations, colloques…).
Les services relatifs à du conseil sont assortis d'obligations de moyens.

Article 1 – Conditions relatives aux services

 

1.1. Droit d'auteur : Tous les droits éventuels d'exécution, de reproduction et de diffusion publique d'œuvres musicales, sont toujours et dans tous les cas à la charge du client.

1.2. Sécurité : METIVE AVENUE détermine seule les besoins en personnel de sécurité nécessaire au bon déroulement de l’événement. L’acceptation par le client des mesures de sécurités établies par METIVE AVENUE est une condition substantielle à la prise en charge de l’organisation de tout événement par METIVE AVENUE. METIVE AVENUE se réserve le droit d'arrêter la prestation à tout moment, sans préavis et sans remboursement en cas de problèmes d'insécurité et d'événement qui tournerait aux violences physiques ou qui présenterait un risque pour la santé des participants. Par ailleurs, sont seuls compétents à la manutention du matériel livré à destination de l’événement le personnel certifiés par METIVE AVENUE ou par ses prestataires. Le Client s'engage à ne pas porter préjudice au matériel de METIVE AVENUE ou de ses prestataires, ni d'en exiger un autre usage que celui pour lequel il est destiné.

1.3. Prestataires : METIVE AVENUE reste seule décisionnaire sur le choix des prestataires.

Article 2 – Qualité

2.1. METIVE AVENUE est réputé fournir un matériel de qualité et aux normes. Ses représentants s'engagent à tout mettre en œuvre afin de garantir un service de qualité.

2.2. METIVE AVENUE et ses prestataires mettent l'ensemble de leurs moyens d'action disponibles afin de résoudre un éventuel problème technique relatif au matériel du Client, de l'établissement ou de sa propre installation. METIVE AVENUE ne pourra cependant pas être tenue responsable des dommages matériels et/ou corporels occasionnés (destructions, retard…) par le matériel du Client du fait de sa non-conformité ou de son incompatibilité avec le matériel de METIVE AVENUE.

Ses représentants mettent tout leur savoir-faire afin de garantir un service de qualité, et s'efforcent à le garantir en toutes circonstances.

Article 3 – Obligations du client

3.1. Le client a obligation de loyauté et de transparence avec METIVE AVENUE afin de lui permettre de le conseiller au mieux de ses intérêts.

3.2. Le client, ayant la capacité et le pouvoir d'accepter ou de refuser les conseils prodigués, a obligation de les faire siens à partir de la contractualisation avec un ou plusieurs prestataires.

3.3. Le client a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'il juge nécessaires et suffisants pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un évènement de force majeure ; il doit informer la société dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

3.4. Le client a obligation d'être titulaire en son nom propre ou par délégation d'une assurance responsabilité civile ou responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; en conséquence, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l'encontre de la société en cas de survenance de tout fait cité à l'article 10.1 des conditions générales de ventes.

3.5. Le client a obligation d'être titulaire d'une licence IV pour vendre lui-même ou par l'intermédiaire d'un ou plusieurs participants de l'alcool dans le cadre de l'évènement objet du contrat.

3.6. Le Client doit fournir des coordonnées et une adresse postale valide.

 

Article 4 – Responsabilité du Client.

4.1. Le Client est seul responsable du contenu de l'événement, à ce titre il s'engage à ne pas organiser/autoriser de manifestations/interventions non conformes à la législation et/ou aux bonnes mœurs ou pouvant nuire à l'image de METIVE AVENUE.

4.2. Le Client s'engage expressément à assumer la responsabilité du contenu de son événement et des musiques ou discours qu'il projette de diffuser pendant ce dernier. Il s'engage à décharger METIVE AVENUE de toute responsabilité quant aux musiques ou discours qu'on lui aura demandé de diffuser.

4.3. Dans l'hypothèse où la responsabilité de METIVE AVENUE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de METIVE AVENUE, et à indemniser METIVE AVENUE du préjudice résultant d'une faute du Client.

 

Article 5 – Responsabilités de METIVE AVENUE

5.1. La responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas de non-satisfaction du client pour des conseils prodigués.

5.2. La responsabilité de la société ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants:

Article 6 – Résiliation

METIVE AVENUE se réserve le droit d'annulation d'une commande et donc du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et remboursement de l’acompte au plus tard deux mois avant la date de réservation avec des indemnités ne pouvant dépasser le montant de l’acompte.

 

Article 7 – Prises de vues et enregistrements vidéo

7.1. Les photos présentées sur le site et les documents de METIVE AVENUE ne sont pas contractuelles.

7.2. Toute image prise sur les lieux d'une prestation (à l'exception des images prises ou mandatées par METIVE AVENUE), qu'elles soient organisées par METIVE AVENUE ou par un autre prestataire sont destinées à un usage privé. Toute diffusion à but publicitaire est interdite, à l'exception de la presse locale et/ou régionale et sous la condition que les mots « production : METIVE AVENUE » soit incluse dans l’image. METIVE AVENUE se réserve le droit de poursuivre en justice et de demander une indemnité de 1500 euros H.T. par photo, vidéo, ou tout autre support... à toute personne les ayants utilisées dans ce but sans en savoir eu l'autorisation écrite de sa part.

7.3. D’accord exprès, le client autorise METIVE AVENUE à se réserver le droit de procéder à toute prise de vue ou enregistrement vidéo lors des prestations fournies par elle. METIVE AVENUE pourra utiliser ces prises de vue et enregistrements conformément aux conditions générales de vente (art 9.4).